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Les objectifs des actions de prévention

  • Prévenir / diminuer les risques professionnels
  • Améliorer les conditions de vie et de travail, réduire la pénibilité du travail
  • Prévenir les conduites addictives en entreprise
  • Contribuer au maintien dans l’emploi

Préconisations du médecin

Lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des salariés, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver. L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.


Lorsque le médecin du travail est saisi par l'employeur d'une question relevant des missions qui lui sont dévolues en application de l'article L 4622-3, il fait connaître ses préconisations par écrit. Les propositions et préconisations du médecin et la réponse de l'employeur sont tenues, à leur demande, à la disposition du C.H.S.C.T. ou à défaut des D.P., de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, du médecin inspecteur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés à l'article L 4643-1.

Le Document Unique

L'employeur a l'obligation, depuis 2001, de transcrire dans un « Document Unique » les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels et les solutions à mettre en oeuvre.


Le service de santé au travail peut être sollicité pour aider à la réalisation du document unique. Plus qu'un simple inventaire, il est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l'entreprise et la pérenniser. Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle, et lorsqu'une modification survient (transformation de l'outillage, révélation de risques non identifiés jusqu'alors, survenance d'un accident du travail…).

Les fiches d'exposition

L’employeur doit consigner dans une fiche individuelle de suivi toute exposition d’un salarié à un ou des facteurs de pénibilité (contraintes physiques, environnement agressif, rythme de travail intensif…)


Ce document nominatif comporte un certain nombre de mentions obligatoires appréciées notamment à partir du Document Unique, et doit être actualisé lors de toute modification des conditions d’exposition.


La fiche d’exposition est versée au dossier médical des salariés, et doit notamment être communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail.